République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IUE 915
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.02.2010
IUE 915 A
Objet clos le 18.03.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 915-A | 18 mars 2010 - 17h
IUE-915-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Quels sont les documents exigés lors de l'embauche de Frontaliers étrangers au Département de solidarité et de l'emploi ?